Conditions Générales de Ventes

CGV

1. Application et opposabilités des conditions générales de vente

1.1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. Accord du client

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Conditions particulières

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Fabbrica Piemontese, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Opposabilité

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Fabbrica Piemontese quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. Prise de commande et confirmation

2.1. Bon de commande

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2.2. Validation de commande

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Fabbrica Piemontese. La Fabbrica Piemontese se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat

(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

2.4. Echange et remboursement

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du client.

3. Prix

3.1. TVA

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. Le tarif général peut être révisé librement par La Fabbrica Piemontese.

3.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

4. Paiement à la commande

4.1. Modes de paiement

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. Monnaie de transaction

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Condition d'expédiabilité

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

5. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à La Fabbrica Piemontese l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

6. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Conditionnement

Les colis sont préparés et conditionnés par La Fabbrica Piemontese dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Coordonnées du destinataire

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Fabbrica Piemontese ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, La Fabbrica Piemontese ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Fabbrica Piemontese prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.1.3. Adresses incorrectes

ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte

6.1.4. Livraison

La Fabbrica Piemontese, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. La Fabbrica Piemontese assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

7. Réclamations - Litiges

7.1. Réclamations et contestations

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

7.2. Conformité de la livraison

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

7.3. Délai de réclamation

Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, a la Fabbrica Pimontese

Soit par courrier : Fabbrica Piemontese, 80 Rue boecklin, 67000 Strasbourg
Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".

8. Retours

8.1. Délai de retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Fabbrica Piemontese et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

8.2. Indemnité

Toute reprise acceptée par Fabbrica Piemontese, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Fabbrica Piemontese, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.